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Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels

CLINIQUE MÉDICALE CLÉMENT PARADIS

Version 20230914

 

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment Clinique Médicale Clément Paradis recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.

Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone, ou via les formulaires de notre site Web.

En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

Coordonnées

Toute demande d’information doit être faite à l’adresse principale indiquée ci-bas :

 

Adresse principale : Clinique Médicale Clément Paradis, 460 boulevard Talbot, Chicoutimi, Québec, G7H 4A2

        Téléphone : 418-543-4300, Sans frais : 1-877-827-4237

 

Autres points de service :

  • 484 Bd du Royaume O Local 160, Chicoutimi, QC G7H 0S7

  • 1705 Av. du Pont S, Alma, QC G8B 6N3

  • 1310 Bd Wallberg, Dolbeau-Mistassini, QC G8L 1H1

 

 

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

 

Roxane Bilodeau, Coordonnatrice clinique, responsable de la protection des données personnelles.

info@clementparadis.com ou roxane@clementparadis.com       

Au sein de la Clinique Médicale Clément Paradis nous avons attribué les rôles et responsabilités à tous. Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels à la protection des données par le biais de sessions d’informations et de politiques internes mises en place. 

 

Définitions

Dans la Politique, on entend par « Incident de confidentialité »

 

(i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;

(ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

(iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou

(iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Comment allons-nous traiter vos renseignements personnels

 

Comment collectons-nous vos renseignements personnels :

Vos données personnelles peuvent être seulement collectées, avec votre consentement, lorsque vous entrez en contact avec notre organisation par les moyens de communications possibles comme ;

Lors de rencontre en personne, par des appels téléphoniques avec nos secrétaires, les demandes par télécopieur, par courriel ou via les formulaires de collecte de données et de demande d’information se retrouvant sur notre site web.

Ou sinon vos données peuvent se retrouver dans notre système si elles ont été d’abord collectées par un centre de professionnel de la santé qui nous les transmet avec votre consentement, dans le but de prodiguer une offre de service médical et d’en assurer le suivi.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons :

Voici des exemples de données personnelles que nous pouvons recueillir :

  • Les noms et prénoms, l’adresse de résidence, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance des personnes qui consultent, le numéro d’assurance maladie, information de dossier CNESST;

  • Des renseignements relatifs aux services rendus et aux historiques de rendez-vous;

  • Les informations relatives aux transactions et aux paiements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement;

  • Vos informations sur votre état de santé général, votre médecin traitant, et résultats d’imageries, de laboratoires, d’examens diagnostiques en lien avec les services rendus;

  • Des renseignements de connexion lors de l’utilisation de notre site web et de nos services et autres informations sur vos activités et la navigation sur le site web, comme votre adresse IP.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?

Voici pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées :

  • Pour répondre aux exigences de la nouvelle règlementation de la loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels)

  • Pour protéger votre identité contre la fraude, éviter des erreurs et mettre à jour vos informations aux dossiers.

  • Pour effectuer notre offre de service, effectuer des analyse et consultation et que cela corresponde bien à vos besoins.

  • Administrer notre système informatique et effectuer des analyses statistiques pour une utilisation interne.

  • Surveiller et enquêter en cas d’incident.

Qui aura accès à vos renseignements personnels?

Toutes les données personnelles recueillis sont conservées de façon entièrement sécuritaire via notre dossier médical électronique (DME MEDESYNC), dans un système infonuagique et sur une plateforme de facturation médicale. Il est de notre responsabilité d’en limiter l’accès seul aux professionnels en soins autorisés et aux personnels administratifs de Clinique Médicale Clément Paradis. Cependant, des données vous concernant pourraient être communiquées, avec votre consentement préalablement obtenu via nos questionnaires pré rendez-vous, avec d’autres professionnels de la santé dans l’optique d’une continuité de soins.

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité de cette information et y faire apporter des corrections.

 

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels :

L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées et en assurer le suivi.

Mesures de sécurité et risques inhérents

 

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions

 

  • En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

 

  • Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec. Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne;

2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

 

 

Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?

 

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.

 

 

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

 

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

• Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.

• Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

• Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

• Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante :

Pour les citoyens | Commission d'accès à l'information du Québec (gouv.qc.ca)

 

Comment utilisons-nous les témoins de navigation?

En naviguant sur notre site internet, vous avec la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins de navigations fournis par notre générateur de site web Wix.

 

Sites de tiers

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

 

Comment mettons-nous à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels?

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi. Il sera toujours possible de visualiser la dernière version mise à jour via notre site web.

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